FRANCHE-COMTE ECO-LOGIS
Aubonne · 25520 · Bourgogne-Franche-Comté
Prix de cession stipulé dans l’annonce
69 900,00 €
Lu dans l’annonce : « 69900.00 euros »
Ce que l’opération représente
Prix connuEstimation incomplète
- Prix annoncéLu dans le texte de l’annonce.
- 69 900 €
- Frais estimésDroits d’enregistrement calculés par barème, taxes et frais annexes.
- + 1 407 €
- Coût total estiméCe que l’acquisition coûte réellement, prix compris.
- 71 307 €
La rentabilité demande une valeur de marché, que les annonces ne publient pas.
Tous ces montants sont des estimations, calculées par des règles écrites à partir du seul texte de l’annonce. Elles ne constituent ni un conseil, ni une garantie de bénéfice, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. Le barème de frais employé reste à valider.
D’où viennent les frais
Composition des 1 407,00 € de frais compris dans le coût total de 71 307,00 €.
- Prix d’achat
- 69 900,00 €
- Droits d’enregistrement
- 1 407,00 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 23 000 € | 0 % | 0 € |
| de 23 000 à 200 000 € | 46 900 € | 3 % | 1 407 € |
Barème appliqué au prix publié, sans tenir compte des particularités du dossier.
L’entreprise
- Dénomination
- FRANCHE-COMTE ECO-LOGIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- SIREN
- 109 139 246
- Activité
- vente et installation de kits de récupération deseaux pluviales pour réutilisation après filtration et stérilisation par uv et plus généralement tout matériel produit et maintenance annexe a cette activité. vente installation kits de récupération des eaux pluviales pour réutilisation après filtration et stérilisation par uv et plus généralement tout matériel produit et maintenance annexe de cette activité vente installation pompés à chaleur pour production d'eau chaude et chauffage venté installation de kits solaires pour production d'eau chaude et chauffage et vente et installation de kits photovoltaïques
- Commune
- Aubonne 25520
- Département
- 25
L’annonce
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Date de parution
- 22 septembre 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Identifiant BODACC
- A202601811066
Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.