Entreprise non nommée
Baume-les-Dames · 25110 · Bourgogne-Franche-Comté
Prix de cession stipulé dans l’annonce
15 000,00 €
Lu dans l’annonce : « 15000.00 euros »
Ce que l’opération représente
Prix connuEstimation incomplète
- Prix annoncéLu dans le texte de l’annonce.
- 15 000 €
- Frais estimésDroits d’enregistrement calculés par barème, taxes et frais annexes.
- + 0 €
- Coût total estiméCe que l’acquisition coûte réellement, prix compris.
- 15 000 €
La rentabilité demande une valeur de marché, que les annonces ne publient pas.
Tous ces montants sont des estimations, calculées par des règles écrites à partir du seul texte de l’annonce. Elles ne constituent ni un conseil, ni une garantie de bénéfice, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. Le barème de frais employé reste à valider.
D’où viennent les frais
Composition des 0,00 € de frais compris dans le coût total de 15 000,00 €.
- Prix d’achat
- 15 000,00 €
- Droits d’enregistrement
- 0,00 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 15 000 € | 0 % | 0 € |
Barème appliqué au prix publié, sans tenir compte des particularités du dossier.
L’entreprise
- SIREN
- 107 302 168
- Activité
- vente de prêt-à-porter féminin et accessoires
- Commune
- Baume-les-Dames 25110
- Département
- 25
L’annonce
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
- Date de parution
- 22 septembre 2026
- Date d’effet
- 31 août 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Identifiant BODACC
- A202601811065
Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.