Entreprise non nommée

Nice · 06300 · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Cession de fonds
Prix de cession stipulé dans l’annonce
40 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 40000.00 euros »

Ce que l’opération représente

Prix connuEstimation incomplète
Prix annoncéLu dans le texte de l’annonce.
40 000 €
Frais estimésDroits d’enregistrement calculés par barème, taxes et frais annexes.
+ 510 €
Coût total estiméCe que l’acquisition coûte réellement, prix compris.
40 510 €

La rentabilité demande une valeur de marché, que les annonces ne publient pas.

Tous ces montants sont des estimations, calculées par des règles écrites à partir du seul texte de l’annonce. Elles ne constituent ni un conseil, ni une garantie de bénéfice, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. Le barème de frais employé reste à valider.

D’où viennent les frais

Composition des 510,00 € de frais compris dans le coût total de 40 510,00 €.

Prix d’achat
40 000,00 €
Droits d’enregistrement
510,00 €
TVA estimée
0,00 €
Autres frais
0,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
TrancheAssietteTauxMontant
de 0 à 23 000 €23 000 €0 %0 €
de 23 000 à 200 000 €17 000 €3 %510 €

Barème appliqué au prix publié, sans tenir compte des particularités du dossier.

L’entreprise

SIREN
509 057 113
Activité
brocante
Commune
Nice 06300
Département
06

L’annonce

Nature
Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date de parution
22 septembre 2026
Date d’effet
16 juin 2026
Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Identifiant BODACC
A20260181353

Consulter l’annonce officielle sur BODACC.fr →

Les informations relatives aux personnes physiques sont retirées avant publication.