AGENCE BUTELOT
Gournay-sur-Marne · 93460 · Île-de-France
Prix de cession stipulé dans l’annonce
366 665,81 €
Lu dans l’annonce : « 366665.81 euros »
Coût d’acquisition estimé
- Prix d’achat
- 366 665,81 €
- Droits d’enregistrement
- 13 643,29 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
- Total estimé
- 380 309,10 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 23 000 € | 0 % | 0 € |
| de 23 000 à 200 000 € | 177 000 € | 3 % | 5 310 € |
| au-delà de 200 000 € | 166 666 € | 5 % | 8 333 € |
Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.
L’entreprise
- Dénomination
- AGENCE BUTELOT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- SIREN
- 450 176 219
- Activité
- toutes transactions immobilières, vente terrains, appartements, pavillons, fonds de commerce et gestion d'immeubles
- Commune
- Gournay-sur-Marne 93460
- Département
- 93
L’annonce
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Date de parution
- 31 août 2026
- Date d’effet
- 3 août 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Identifiant BODACC
- A202601663329
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Une procédure se déroule en plusieurs actes, publiés séparément.