ASSOCIATION COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE DE L'OISE (ACSSO)

Senlis · 60300 · Hauts-de-France

Cession de fonds

Prix de cession stipulé dans l’annonce

250 000,00 €

Lu dans l’annonce : « 250000.00 euros »

Coût d’acquisition estimé

Prix d’achat: 250 000,00 €
Droits d’enregistrement: 7 810,00 €
TVA estimée: 0,00 €
Autres frais: 0,00 €
Total estimé: 257 810,00 €

Comment les droits d’enregistrement sont calculés

Tranche	Assiette	Taux	Montant
de 0 à 23 000 €	23 000 €	0 %	0 €
de 23 000 à 200 000 €	177 000 €	3 %	5 310 €
au-delà de 200 000 €	50 000 €	5 %	2 500 €

Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.

L’entreprise

Dénomination: ASSOCIATION COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE DE L'OISE (ACSSO)
Forme juridique: Association
Activité: services à la personne, prestations d'aide à domicile.
Commune: Senlis 60300
Département: 60

L’annonce

Nature: Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de parution: 31 août 2026
Date d’effet: 6 août 2026
Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Identifiant BODACC: A202601661815

Consulter l’annonce officielle sur BODACC.fr →