Entreprise non nommée
Saint-Gervasy · 30320 · Occitanie
Prix de cession stipulé dans l’annonce
285 000,00 €
Lu dans l’annonce : « 285000 EUR »
Coût d’acquisition estimé
- Prix d’achat
- 285 000,00 €
- Droits d’enregistrement
- 9 560,00 €
- TVA estimée
- 0,00 €
- Autres frais
- 0,00 €
- Total estimé
- 294 560,00 €
Comment les droits d’enregistrement sont calculés
| Tranche | Assiette | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| de 0 à 23 000 € | 23 000 € | 0 % | 0 € |
| de 23 000 à 200 000 € | 177 000 € | 3 % | 5 310 € |
| au-delà de 200 000 € | 85 000 € | 5 % | 4 250 € |
Estimation indicative, calculée automatiquement à partir du prix publié. Elle ne remplace pas l’avis d’un professionnel et ne tient pas compte des particularités du dossier.
L’entreprise
- SIREN
- 105 894 067
- Activité
- Débit de tabac, vente de tous produits pour fumeurs dont cigarettes électroniques et e-liquide, point jeux FDJ - loto et jeux de grattage, dépôt de presse et vente de tout article de bimbeloterie, timbres, confiserie, carterie, boissons non alcoolisées, papeterie
- Commune
- Saint-Gervasy 30320
- Département
- 30
L’annonce
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne physique, uniquement)
- Date de parution
- 26 août 2026
- Date d’effet
- 29 juin 2026
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Identifiant BODACC
- A20260162406